Certains mobiliers tels que des canapés, des chaises, des tables et des matelas sont stockés au fond du grenier lorsqu’ils n’assurent plus leurs rôles. Des appareils électroménagers comme des cuisinières, des frigos et des TV occupent la cave dès qu’ils arrêtent de fonctionner. De vieux pneus, vélos ou rouleaux de moquette joignent cet ensemble hétéroclite.

La composition de ces matériaux plastique, textile, en bois ou en fer – trop volumineux pour rentrer dans un sac poubelle – finit par vous encombrer.  C’est ce que l’on entend alors par « encombrants ». Ces dix dernières années, on enregistre une hausse palpable de ces déchetteries.

Augmentation des encombrants : diverses raisons l’expliquent

Les modes de vie changent ; les habitudes de consommation suivent le courant. Dans notre société de consommation actuelle, les ménages s’efforcent de suivre les tendances sur tous les plans, dont l’ameublement intérieur. Cette nouvelle habitude pousse à rénover de temps en temps les mobiliers pour laisser un coup de fraîcheur dans l’habitation. On n’hésite pas à se débarrasser du vieux fauteuil pour accueillir un autre de dernier cri.

Par ailleurs, tournés plutôt vers les divertissements et les activités numériques, les jeunes d’aujourd’hui perdent l’habitude de bricolage. Lorsque le pied d’un mobilier se casse, peu de gens se donnent la peine de le réparer pour lui donner une seconde vie. La première solution venant à l’esprit est à d’acquérir un nouveau meuble. Or, les modèles en kit souvent bon marché présentent une durée de vie limitée. Le bois massif ne constitue plus la principale matière première pour l’ameublement. Les fabricants utilisent à la fois des plastiques, des mélamines, des verres et d’autres matériaux composites.

Gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Les encombrants liés aux éléments d’ameublement enregistrent une hausse significative, qu’ils viennent des habitations, des locaux d’entreprises ou des locaux commerciaux. La filière française gérant ces déchets est alors organisée selon le principe de la REP (Responsabilité élargie des Producteurs). Ainsi, 7500 producteurs et importateurs s’arrangent en vue de gérer les déchets d’éléments d’ameublement qu’ils ont lancé sur le marché.

Selon l’arrêté du 27 novembre 2017, deux éco-organismes sont mis en place pour gérer la prévention, la collecte et le traitement des DEA. Il s’agit de Valdélia et d’EcoMobilier, dont l’agrément s’étale jusqu’au 31 décembre 2023.

Les déchets d’éléments d’ameublement à gérer, en quelques chiffres

860 000 tonnes de DEA sont collectées chaque année, dont 80 % sont recyclées ou valorisées sous forme énergétique. En 2017, les meubles usagés collectés atteignent 1 425 tonnes par jour. Ils touchent la barre de 530 000 tonnes à la fin de l’année. 58 % des produits collectés ont été recyclés, tandis que 93 % ont été valorisés. Plus de 4 000 points de collecte répartis dans tout le pays permettent de réunir ces DEA. Il s’agit des déchèteries, des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, ainsi que des distributeurs professionnels et volontaires.

Donner une seconde vie aux meubles usagés contribue à la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, le traitement de 4 tonnes d’encombrants relatifs aux biens mobiliers correspond à une tonne d’émission de gaz carbonique en moins. En 2015, les gestions de DEA ont alors permis d’empêcher l’émission de 70 000 tonnes de CO2.

Gestion des encombrants : quels objectifs pour 2023 ?

Le décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 définit les objectifs de la mise en place de la filière DEA et des éco-organismes responsables. Il s’agit, en premier lieu, de collecter 40 % des éléments d’ameublement mis sur le marché. En 2022, 50 % des DEA collectés doivent être recyclés pour émettre moins de CO2. La valorisation, c’est-à-dire le recyclage et la réutilisation, est envisagée à 90 % des collectes. Dès 2021, les acteurs de l’économie sociale et solidaire auront à leur disposition 1,5 % des DEA collectés.

Déchets d’éléments d’ameublement : qu’en est-il des évolutions réglementaires ?

Les articles L. 541-10-6, R. 543-240 et suivants du code de l’environnement encadrent la gestion des DEA selon la Responsabilité élargie des Producteurs (REP). Ils prévoient que le coût unitaire relatif aux DEA mis sur le marché avant 2013 soit répercuté au consommateur final. Cette mesure s’étale jusqu’au début de l’année 2021.

Selon le décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017, la filière REP des DEA couvre également les produits rembourrés de couchage ou d’assise. L’organisation de la collecte auprès des détenteurs ménagers ou non ménagers, ainsi que les modalités de gestion, sont précisées par le décret. Les cahiers des charges imposés aux éco-organismes et aux systèmes individuels suivent les arrêtés du 27 novembre 2017.